Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, la société SILAB est amenée à collecter des Données vous concernant. Dans une démarche de transparence, et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous trouverez ci-après notre politique de protection des Données personnelles.
Dans un souci de clarté et d’accessibilité de l’information et pour vous permettre d’exercer au mieux vos droits découlant de la règlementation sur la protection des Données, vous trouverez ci-après les informations sur la protection de vos Données (les « Données ») en fonction de votre situation.
| CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES DONNEES COLLECTEES PAR SILAB | Qui est concerné par la collecte des Données ? | Client | Panélistes | Candidats au recrutement | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Qui collecte mes Données ? | La société SILAB (RCS Brive 330 496 043), en tant que responsable de traitement) | ||||||||||||||
| Quelles Données sont collectées ? (les « Données ») |
- nom et prénom - adresse mail professionnelle - numéro de téléphone professionnel (ligne directe et mobile) |
- nom et prénom - année de naissance - adresse personnelle - numéro de téléphone - paramètres cutanés - Données de santé - couverture sociale - sexe - Données médicales |
- votre curriculum vitae et les éléments y contenus - adresse personnelle - numéro de téléphone - adresse mail |
||||||||||||
| Dans quel cadre mes Données sont collectées ? | Relation commerciale | Campagnes de tests sur volontaires | Recrutement | ||||||||||||
| Comment sont collectées les Données |
- Inscription sur la partie « privée » du site internet SILAB - Contrat - Echanges de mails - Carte de visite |
- Inscription sur la partie « Panélistes » du site internet SILAB - Inscription sur place via un formulaire dédié |
1. Candidatures adressées par les candidats - Candidature via la partie « Recrutement » du site internet SILAB - Candidature papier transmise en main propre ou par courrier - Candidature par mail 2. Candidature adressée par les intermédiaires (cabinet de recrutement, agences de travail temporaire, relations, écoles) 3. Candidature collectée par sourcing (job board et candidathèque en ligne, réseaux sociaux |
||||||||||||
| Quelle est (sont) la (les) finalité(s) du traitement de mes Données ? |
Deux cas de figure : - Si existence d'un contrat entre SILAB et votre société: (i) la bonne gestion des commandes de votre société, de l'envoi de documents et autres, (ii) le suivi des livraisons de nos produits SILAB, (iii) les campagnes marketing et communication, (iv) la gestion des demandes de recherche, et ce, dans le but de répondre au mieux à vos besoins. - Si absence d'un contrat entre SILAB et votre société: (i) l'accomplissement d'opérations de prospection commerciale (ii) le traitement de vos demandes d'information relatives à nos produits |
|
|
||||||||||||
| Quelle est la base juridique du traitement ? |
- Si existence d’un contrat entre SILAB et votre société : article 6.1. b) du RGPD (Contrat) - Si absence d’un contrat entre SILAB et votre société : article 6.1. a) du RGPD (consentement) |
Article 6.1. a) du RGPD (consentement) | Article 6.1. a) du RGPD (consentement) | ||||||||||||
| Quels sont les destinataires de ces Données ? | Personnel du département commercial de SILAB | Personnel de l’unité des tests in vivo de SILAB ainsi que les médecins en charge de ces tests | Service des Ressources Humaines de SILAB et les managers directs participant au processus de recrutement | ||||||||||||
| Mes Données seront-elles transférées dans un pays tiers à l’Union Européenne ? | NON | NON | NON | ||||||||||||
| La fourniture de mes Données personnelles a-t-elle un caractère règlementaire ? | NON | NON | NON | ||||||||||||
| Quelles sont les conséquences si je refuse de fournir mes Données ? | A défaut de fourniture de vos Données ou en l’absence de votre consentement, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre (vos) demande(s) | Vos Données personnelles sont nécessaires pour valider votre participation aux tests d'efficacité. A défaut de fourniture de telles Données ou en l'absence de votre consentement, nous serons contraints de ne pas donner suite ou d'annuler votre participation aux tests d'efficacité. | A défaut de fourniture de vos Données ou en l’absence de votre consentement, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre candidature. | ||||||||||||
| Client | Panéliste | Candidats au recrutement | ||
| CADRE TECHNIQUE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR SILAB | Quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre pour la protection de mes Données ? |
La protection des Données est assurée par : - Un accès authentifié aux Données strictement limité aux destinataires des Données - Un accès sécurisé et limité aux serveurs physiques |
La protection des Données est assurée par : - Un accès authentifié aux Données strictement limité aux destinataires des Données - Un accès sécurisé et limité aux serveurs physiques - Un accès aux Données médicales strictement limité au médecin en charge des tests in vivo |
La protection des Données est assurée par : - Un accès authentifié aux Données strictement limité aux destinataires des Données - Un accès sécurisé et limité aux serveurs physiques |
|---|---|---|---|---|
| Combien de temps sont conservées mes Données ? |
- Si existence d’un contrat entre SILAB et votre société : jusqu’à 5 ans après la fin du contrat - Si absence d’un contrat entre SILAB et votre société : 2 ans après le dernier contact. Au-delà de cette durée maximale de conservation et sans renouvellement de votre consentement, vos Données seront détruites. |
Les Données seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà de cette durée maximale de conservation, les résultats de l'étude seront conservées mais vos Données seront anonymisées. |
Les Données seront conservées 24 mois. Au-delà de cette durée maximale de conservation les Données seront détruites à moins que le Candidat renouvelle son consentement pour la conservation de ses Données. |
|
| Comment sont stockées mes Données | Archivage informatique uniquement |
- Archivage papier dans un emplacement dédié et à accès limité au personnel destinataire des Données - Archivage informatique |
- Archivage papier dans un emplacement dédié et à accès limité au personnel destinataire des Données - Archivage informatique dans la base de Données candidats |
|
| MES DROITS | Droit d’accès aux Données |
Afin d’obtenir la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées En cas de traitement de Données à caractère personnel droit d’accéder auxdites Données |
|---|---|---|
| Droit de rectification des Données | Afin d’obtenir la rectification des Données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes | |
| Droit à l’effacement des Données |
Afin d’obtenir l’effacement des Données vous concernant dans les cas suivants : - Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités ou sont traitées d’une autre manière - Vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement - Les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite - Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale En revanche, vous ne pourrez pas demander l’effacement de vos Données si le traitement de vos Données est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement |
|
| Droit à la limitation du traitement |
Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos Données dans les cas suivants ; - Inexactitude des Données - Traitement illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données en exigeant à la place une limitation du traitement - SILAB n’a plus besoin des Données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice |
|
| Droit à la portabilité des Données |
Lorsque le traitement se fonde sur le consentement et afin de : - Recevoir les Données dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par machine - Transmettre ces Données à un autre responsable de traitement |
|
| Droit de retrait du consentement | Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, étant entendu que le traitement des Données effectué avant le retrait du consentement demeure licite et n’est pas remis en cause par la demande de retrait. | |
| Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France. |
| EXERCER VOS DROITS | Vous souhaitez exercer vos droits ? Vous pouvez remplir le « Formulaire d’Exercice des Droits sur les Données Personnelles » en utilisant le document suivant (Formulaire_Droits sur les données personnelles_FR.pdf). Une fois complété, ce document est à envoyer par e-mail à M. Florian ITURRIA (rgpd@silab.fr). |
|---|
| MES CONTACTS | Responsable du traitement |
SILAB SA (RCS BRIVE 330 496 043) ZAC DE LA NAU 19240 SAINT-VIANCE TEL : 0555845840 E-Mail : silab@silab.fr |
|---|---|---|
| Délégué à la protection des Données (DPO) |
Florian ITURRIA (Désignation n° DPO 84649) E-Mail : rgpd@silab.fr |